Infraction au code de la route : suspension et annulation du permis

Plusieurs sanctions ont été établies pour punir les infractions au code de la route. Amende, retrait de points, emprisonnement, suspension et annulation du permis sont déclarés selon la gravité de l’infraction. Dans cet article, faisons surtout le point sur la suspension et l’annulation du permis de conduire.

La suspension du permis de conduire

La suspension du permis de conduire retire le droit de l’automobiliste de conduire pendant une durée déterminée. La durée écoulée, il peut réutiliser son permis et circuler à nouveau sur la route.  La suspension est décidée par les forces de l’ordre comme la police, mais est prononcée par le préfet pour une suspension administrative (pour plus d’infos, rendez-vous sur Stages Pointspermis.fr) ou le juge pour une suspension judiciaire. Les forces de l’ordre envoient alors un procès-verbal à la préfecture ou au tribunal selon la gravité de l’infraction. La suspension du permis de conduire est décrétée en cas de conduite sous l’emprise de l’alcool constatée par une analyse sanguine ou de stupéfiants suite à un test salivaire ou d’autres examens médicaux, biologiques ou cliniques. De même, si le conducteur refuse de se soumettre à ces vérifications. La suspension administrative dure en général 6 mois tandis que la suspension judiciaire dure de 3 à 5 ans.

L’annulation du permis de conduire

Il existe deux types d’annulation du permis de conduire : l’annulation pour défaut de point ou invalidation et l’annulation judiciaire au tribunal. L’invalidation est proclamée après différents retraits de points suite à des infractions au code de la route. Il faut attendre généralement 6 mois pour pouvoir repasser son permis. Il faut également refaire une visite médicale et un examen psychotechnique. En cas de permis probatoire, il faut repasser le code et la conduite. L’annulation judiciaire a lieu en cas d’infraction grave ou de récidive de délit : homicide ou blessure involontaire en cas d’excès de vitesse, d’alcoolémie ou de stupéfiants. Vous pouvez subir une annulation judiciaire même si vous avez encore des points sur votre permis. Ensuite, il faut repasser totalement ou partiellement le permis après 3 ans, jusqu’à 10 ans pour les récidives et les cas graves.